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En vigueur au 10/04/2023

 

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par ESAT Berthier, établissement porté par l’association Camp Bernard Lafay  (Centre medico pedagogique B lafay), loi 1901, reconnue d’utilité publique.

Le n° de siret de l’Esat Berthier est 30471058500056.

Numéro de téléphone: 01 42 28 24 06,

Adresse e-mail : secretariat@esat-berthier.fr.

Le Directeur de la publication est Sylvie Ribreau,

ci-après l’«Editeur».

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Ionos, dont le siège social est situé au 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines, avec le numéro de téléphone : 09 70 80 89 11.

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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  • par voie postale au ESAT BERTHIER, 7 avenue de la porte de Clichy, 75017 Paris ;
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